Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux cours d’anglais proposés par Nicolas Paskow, entrepreneur individuel (We Need to Talk Formation, SIRET 838 738 821 00019), en présentiel autour de Sens ou à distance, aux particuliers comme aux professionnels.

2. Forfaits et prix

• Let’s Start : 10 heures, 30 € de l’heure, soit 300 €
• Let’s Practice : 30 heures, 25 € de l’heure, soit 750 €
• Let’s Talk : 50 heures, 20 € de l’heure, soit 1 000 €
• Let’s Score (préparation au TOEIC) : 20 heures, 40 € de l’heure, soit 800 €. Les frais d’inscription au test officiel TOEIC ne sont pas inclus : ils sont payés directement au centre d’examen.

Prix exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un devis ou un contrat précise le forfait, le calendrier prévisionnel et le prix avant tout engagement. Les forfaits sont valables [durée de validité, par exemple 12 mois] à compter de la première séance.

L’entretien découverte de 30 minutes et le test de positionnement sont gratuits et n’engagent à rien.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après acceptation du devis ou signature du contrat. Paiement [modalités : moment du paiement, échéancier éventuel, moyens acceptés]. Aucun paiement n’est demandé en ligne sur le site.

Pour les clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités au taux de [taux] et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

4. Annulation et report d’une séance

Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à [délai, par exemple 24 heures] avant son début. Au-delà, ou en cas d’absence non signalée, la séance est due et décomptée du forfait, sauf cas de force majeure. Un retard de l’élève ne prolonge pas la séance. Si le formateur annule une séance, elle est reportée sans frais.

5. Droit de rétractation (particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance (par téléphone, e-mail ou en ligne) ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d’envoyer une déclaration claire, ou le formulaire ci-dessous, par e-mail à contact.wntt@gmail.com ou par courrier au 59 Grande Rue, 89210 Paroy-en-Othe.

Si le client demande expressément que les cours commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable des séances déjà effectuées jusqu’à sa rétractation, en proportion du prix total (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le forfait entièrement effectué à sa demande expresse.

6. Remboursement

• En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours, déduction faite des séances déjà effectuées dans le cas prévu ci-dessus, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.
• En dehors de la rétractation, en cas d’arrêt du forfait à l’initiative du client : [règle choisie, par exemple remboursement des heures non effectuées au tarif horaire du forfait, ou heures non remboursables mais utilisables jusqu’à la fin de la validité].
• Si le formateur ne peut pas assurer les cours, les heures non effectuées sont remboursées.

7. Engagements

Le formateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour faire progresser l’élève (obligation de moyens). Les estimations de niveau et les scores TOEIC estimés sur la plateforme sont indicatifs et ne garantissent pas un résultat à un examen officiel.

8. Supports et propriété intellectuelle

Les supports, leçons, exercices, audios et vidéos sont réservés à l’usage personnel de l’élève pendant sa formation. Toute diffusion est interdite.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le formateur. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur de la consommation désigné, à fournir]. Ces conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation